CPNP et règlement CE 1223/2009 : ce qu'il faut savoir avant de lancer sa marque capillaire

Lancer sa marque capillaire ne se limite pas à choisir une formule et un packaging. Avant toute commercialisation, la réglementation européenne impose plusieurs obligations. Voici l'essentiel, en langage clair.

1. Le règlement CE 1223/2009 en deux minutes

Le règlement (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil, entré en application le 11 juillet 2013, encadre la mise sur le marché des produits cosmétiques dans l'Union européenne. Il s'applique à toutes les marques, qu'elles produisent en interne ou en marque blanche.

Trois obligations clés en découlent :

• Une déclaration au CPNP (Cosmetic Products Notification Portal) pour chaque référence
• Un Dossier d'Information Produit (PIF) conservé 10 ans après la dernière mise sur le marché
• Un responsable qualifié établi dans l'Union européenne

2. Qu'est-ce que le CPNP ?

Le CPNP est le portail européen de notification des produits cosmétiques, géré par la Commission européenne. Chaque produit vendu dans l'UE doit y être déclaré avant commercialisation, avec sa composition détaillée, son étiquetage et ses informations de sécurité. La notification déclenche un numéro d'identification consultable par les autorités de contrôle et les centres antipoison.

3. Le PIF, pièce maîtresse du dossier

Le Dossier d'Information Produit (Product Information File) rassemble :

• La description du produit et sa formule détaillée
• Les rapports d'évaluation de la sécurité (rédigés par un évaluateur de sécurité qualifié)
• Les méthodes de fabrication et la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) ISO 22716
• Les preuves des allégations (« hydratant », « repulpant », etc.)
• Les données d'effets indésirables éventuels

Le PIF doit être tenu à disposition des autorités compétentes à l'adresse indiquée sur l'étiquetage pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.

4. La personne responsable

Chaque produit doit être rattaché à une « personne responsable » établie dans l'Union européenne. Cette personne :

• Assume la conformité du produit au règlement
• Est l'interlocuteur des autorités de contrôle
• Voit son nom et son adresse figurer sur l'étiquetage

5. Ce que MY.LAB prend en charge

Quand vous lancez votre marque avec MY.LAB, nous sommes votre personne responsable au sens du règlement. Pour un paiement unique de 389,90 € HT (payé une seule fois), nous :

• Déposons chaque référence au CPNP
• Conservons le PIF pendant 10 ans
• Créons vos codes-barres EAN-13
• Assurons la veille réglementaire sur la durée de vie de votre marque

Vous restez responsable de votre marque au sens commercial (communication, ventes, après-vente), nous restons responsables de la formule et de la conformité.

Pour aller plus loin

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